Dans la restauration, l'application des différents taux de TVA peut s'avérer être un vrai casse-tête pour le restaurateur. En effet, les trois taux peuvent s'appliquer :
Le taux de TVA de 5.50% s'applique sur tous produits non destinés à une consommation immédiate :
Repas à emporter/livrés pouvant être conservés du fait de leur conditionnement ;
Boissons non alcooliques dans des contenants permettant une consommation différée (bouteille, canette…) ;
Eau ;
Le taux de TVA de 5.5% doit être appliqué avec beaucoup de précaution, notamment pour la vente de repas à emporter/livrés, puisque deux conditions doivent être respectées :
Le repas doit être vendu dans le but d’une consommation différée ;
et le conditionnement du repas doit permettre sa conservation sans que le goût ne soit altéré ou qu’il ne se gâte.
✅Pour l'application du taux de 5.50%, le contenant doit être hermétique, avec une date limite de conservation.
⚠️ Toutefois, la vente à emporter ou la livraison de sandwichs et salades restent soumises à un taux de 10% quel que soit l’emballage et le lieu de vente.
Ensuite, le taux de TVA de 10% est applicable sur tous les produits destinés à une consommation immédiate : la préparation, la vente et la livraison se suivent immédiatement.
Il s’applique :
Aux repas vendus sur place ;
Aux boissons non alcooliques dans des contenant ne permettant pas une consommation différée (verre, gobelet…).
Enfin le taux de TVA de 20% s'applique sur les boissons alcooliques, les produits de confiserie, le chocolat et les margarines et graisses végétales.
Ces différents taux de TVA nécessitent donc un paramétrage précis de la caisse par le restaurateur.
Attention à cette erreur d'application de taux de TVA qui peut coûter cher !
N'hésitez pas à contacter Cabexpertise pour vous accompagner 🍀
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